Mes questions écrites 3/3

Fin des néonicotinoïdes : je demande un bilan au ministre de l'agriculture

L'interdiction en 2018, sans alternative, a eu des conséquences pour le secteur betteravier malgré les levés en 2021 et 2022.

25 nov. 20222 min de lecture

Les locataires de baux commerciaux, désirent encadrer ce qui est à la charge du bailleur et du locataire pour la taxe foncière.

8 nov. 20222 min de lecture

En toute discrétion, le Conseil européen a adopté le transfert des compétences en matière de santé bafouant la souveraineté des Nations.

31 oct. 20224 min de lecture

Alerté par l'association des buralistes, je demande à G. Attal un bilan du Gouvernement sur sa lutte contre la contrebande du tabac.

26 oct. 20224 min de lecture

Alors que les OQTF ne sont pas appliquées en France, je demande à G. Darmanin le nombre de crimes et délits commis par les personnes OQTF.

25 oct. 20222 min de lecture

J'alerte sur la hausse délirante du prix de l'électricité. Une clinique privée a vu son contrat passer de 420 000 euros à 1 400 000€.

18 oct. 20222 min de lecture

Ma question écrite à François Braun M. Alexandre Sabatou, Député de l'Oise, interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur...

29 sept. 20222 min de lecture

L'endettement de la ville de Paris est sans contrôle. A l'approche des JO, il faut reprendre le contrôle de la ville.

15 sept. 20223 min de lecture