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Plan de relance : le gouvernement fuit ses responsabilités

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j'ai effectué un rapport pour la commission des Affaires européennes que vous pouvez retrouver ici. Et c'est à ce titre que j'ai présenté dans l'hémicycle les conclusions de ce travail.


Les macronistes se disent responsables mais où est la responsabilité quand ils présentent un budget déficitaire pour la France de 144 milliards d’euros ? Quand 1/3 des dépenses de l’État ne couvre pas les recettes ? Quand ils font payer les prochaines générations pour leurs échecs ?


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 (SECONDE PARTIE) - PLAN DE RELANCE - Jeudi 2 novembre 2023


Retrouvez mon rapport


rapport Affaires européennes
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Mon intervention


A l’image du monde entier, la France et les pays de l’Union Européenne ont été durement touchés par la crise du coronavirus.


Cette crise a eu de graves répercussions sur le tissu économique et sociale de nos sociétés et la France n’a pas été épargnée. Face à la crise, vous avez lancé un plan de relance de 100 milliards d’euros articulé autour de trois priorités – la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territorial. Il se voulait un plan ambitieux notamment pour soutenir nos entreprises.


Malheureusement, le rapport confirme que le plan de relance n’a pas tant bénéficié que cela à l’économie réelle et aux petites entreprises. A cause notamment de la difficulté à répondre aux appels à projets, à concevoir les dossiers de candidature et aux délais pour répondre souvent trop courts.


En parallèle les multinationales ont enregistré des profits records, pulvérisant les précédents. Et ce pour une raison simple, l’argent du plan de relance s’était retrouvé dans les poches des grandes entreprises.


Ces aides financières à notre économie n’ayant pas vocation à enrichir les actionnaires, nous avions proposé et voté l’année dernière un amendement pour taxer ces super profits mais sans surprise votre 49.3 l’a rejeté.


Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 40 milliards étaient financés par l’Union Européenne. Soit un total de 100 milliards d’euros payés par le contribuable français car l’argent européen n’existe pas.


Et oui, la France étant contributeur net au budget de l’Europe, tout ce qui est financé sur notre sol par l’Union Européenne est en réalité financé entièrement par le contribuable français.


En 2021 ce n’est pas moins de 12,4 milliards d’euros de différence entre ce que nous donnons à l’Union Européenne et ce que nous en recevons.


Mais cela n’a pas toujours été le cas puisque qu’en 2005 elle n’était que de 3,4 milliards d’euros, et en 2015 de 6,1 milliards, soit une multiplication par 4 en 16 ans. Mais comme on dit, quand on aime on ne compte pas.


Les années 2021 et 2022 correspondent à la belle époque du « quoi qu’il en coûte » et de l’argent gratuit. Généralement les libéraux aiment les crises, car elles permettent se débarrasser des entreprises mal gérées et de faire place à du sang neuf. Mais à un an d’une élection présidentielle, il n’est pas bon d’être trop regardant sur les dépenses.


Ainsi, après avoir creusé la dette de 700 milliards d’euros en 6 ans dont seulement 200 milliards sont imputables au covid. Il est venu le temps, non pas des cathédrales, mais de la rigueur et de l’austérité. Avec ce mot qui revient à chacune de vos interventions, « responsabilité ».


Mais où est la responsabilité quand vous présentez un budget déficitaire de 144 milliards d’euros à l’Assemblée Nationale ? Où est la responsabilité quand presque 1/3 des dépenses de l’Etat ne sont pas couvertes par ses recettes ? Où est la responsabilité quand vous empruntez 285 milliards d’euros sur les marchés financiers pour boucler votre budget ? Elle n’est pas là ! Et comme souvent ce sera encore une fois aux générations à venir de rattraper vos erreurs.


Avec autant d’argent, nous nous attendions à voir des projets d’envergure émerger comme la création d’un nouveau parc nucléaire ou la construction de nouveaux hôpitaux sur tout le territoire. Il n’en est rien, car cet emprunt record ne servira qu’à faire tenir vos budgets défaillant jusqu’à la prochaine présidentielle.


La triste vérité, c’est qu’en lisant dans le détail votre budget totalement déséquilibré, personne n’aurait de mal à conclure que vous conduisez le pays droit dans le mur.


Car malgré tous vos discours, tous vos renoncements et toutes vos promesses, les Français constatent chaque jour depuis 6 ans que vous n’avez pas de vision pour la France. Ils constatent que la voie du « en même temps » est en réalité un cul-de-sac.


Cela ne vous empêche pas de dénigrer les propositions des oppositions sous couvert qu’ils dépenseraient sans compter. Mais comme disait La Rochefoucauld « Rien n’est si contagieux que l’exemple ».


Et lorsque nous apprenons que votre propre président explose en 2023 le budget de fonctionnement de l’Elysée de 10 millions d’euros sur les 114 millions prévus, on se dit que c’est l’hôpital qui se fout de la charité.


Ces multiples travestissements de la réalité, m’amène à penser comme le rapporteur, que le remboursement d’une partie des crédits du Plan de relance par l’Union européenne a été instrumentalisé par le Gouvernement.


Vous avez présenté l’adoption de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 comme une condition nécessaire pour récupérer 18 milliards d’euros de remboursement de sommes déjà engagées par la France.


Je remercie le député Frédéric Cabrolier qui a dans son rapport fait toute la lumière sur cette affaire. On peut y lire que d’après le Secrétariat général des Affaires Européennes, L’Union Européenne n’aurait pu bloquer tout au plus que 2 milliards d’euros. Nous sommes donc bien loin des 18 milliards d’euros dont on nous parlait à la rentrée.


Mais le gouvernement souffre du syndrome du bon élève. C’est pourquoi sans contester et sans jamais remettre en question les décisions de l’Union, vous répliquez ce chantage à la représentation nationale.


Pour que nos intérêts soient défendus à Bruxelles, les Français savent ce qu’il leur reste à faire le 9 juin prochain au moment de voter pour les élections européennes.


Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement National se range à l’avis du rapporteur et votera contre les crédits de la mission Plan de Relance.


Alexandre Sabatou
Député de l'Oise

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Alexandre Sabatou, député Rassemblement National de l'Oise
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