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PLF2023 : le Gouvernement va droit dans le mur

J'intervenais dimanche 11 décembre au soir dans l'hémicycle pour exposer la position du Rassemblement national sur la nouvelle motion de censure déposée par LFI sur la première partie du projet de loi de finances 2023 du Gouvernement.


Nous ne voterons pas cette nouvelle motion de censure qui n'a aucune chance d'être adoptée. J'ai dénoncé l'hypocrisie de la NUPES et des LR, les alliés de la macronie.


Leurs attitudes partisanes montrent qu'ils ne veulent pas renverser le Gouvernement et revenir devant les urnes. Ils raisonnent en boutiquiers ce que le Rassemblement national refuse.


Seul le Rassemblement national est prêt à retourner devant les électeurs pour porter un projet ambitieux pour le pays, celui qu'a défendu Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle.


Alexandre Sabatou
Député de l'Oise


Dimanche 11 décembre - Examen d'une motion de censure sur la 1ère partie du projet de loi de finances 2023 du Gouvernement




Mon intervention écrite


Madame la Présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le Président de la Commission des Finances,

Monsieur le rapporteur général,

Mes chers collègues,

En règle générale le dimanche c’est un repas dominical que nous partageons avec nos familles. Mais si nous sommes réunis aujourd’hui c’est en raison d’un plat bien indigeste proposé par le gouvernement, la spécialité de la Première ministre Borne le 49-3.


Madame la Première ministre cela fait déjà la 3ème fois que vous utilisez cette arme constitutionnelle sur le Projet de loi de finances 2023. Et, en toute logique, votre logique en tous cas, vous en déclencherez un quatrième pour la deuxième partie du PLF ! Cela fera votre huitième 49 alinéa 3. Si vous continuez ainsi vous allez finir par égaler le record de Michel Rocard avec 28 49 aliéna 3 en trois ans, j’ai quant à moi des doutes que vous teniez 3 ans pour y arriver.


Vous avez le droit d’user et non pas d’abuser de l’usage du 49 alinéa 3. Vous en avez oublié l’essence qui était d’éviter le blocage des institutions et avait pour but ultime de discipliner sa propre majorité.


Mais, Madame la Première ministre, vous en avez banalisé le maniement en l’appliquant systématiquement, automatiquement à l’ensemble des textes budgétaires, aussi bien sur le Projet de loi de finances que sur le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale.


C’est une technique assez maligne pour distiller dans l’opinion publique sa banalisation, vous espérez qu’au final devant sa répétition personne ne verra le jeu dangereux auquel vous jouez, car mes chers collègues, par cette attitude, le Gouvernement d’Emmanuel Macron ne fait qu’exprimer son mépris pour les représentants du peuple, élus par le peuple que sont les députés.


Cette surabondance de 49 alinéa 3 est une préparation à son usage pour la terrifiante réforme des retraites que vous préparez pour le début de l’année qui s’annonce. Nous ne sommes pas dupes de votre manipulation et les français non plus.


Alors nous voilà, pour cette énième motion de censure qui comme les précédentes sera un échec.


Mais là encore leur répétition leur enlève de leur solennité, de leur puissance et de leur gravité. Car une motion de censure est toujours un geste lourd de sens, hélas leur répétition à outrance banalise ce droit de censure des députés vis-à-vis du gouvernement.

Là encore c’est à un affaiblissement de la 5ème république que nous assistons.


Le suspense sur cette motion de censure est bien sûr inexistant, et les causes de son échec sont toujours les mêmes.


La Nupes multiplie les motions de censure pour faire croire qu’elle est le premier parti d’opposition. Mais c’est un leurre puisque la NUPES refuse les voix des députés du Rassemblement national, qui sont comme eux, élus par le peuple français.

C’est donc la voix de millions de français que rejettent une fois de plus la Nupes, montrant là tout son mépris pour le peuple de France.

Les députés de la Nupes enfermés dans leur logique et dans leurs intérêts refusent également de voter nos motions de censure. Sans doute ont-ils trop peur de se retrouver devant les électeurs si une motion de censure était adoptée. Nous, députés du Rassemblement National n’avons pas cette crainte.


Quant aux LR, ils nous montrent chaque jour qu’ils ne sont que les béquilles consentantes du Gouvernement, une force d’appoint dans laquelle la majorité relative va piocher pour éviter de tomber ! Les LR auraient-ils eux aussi peur d’une dissolution ? Sans aucun doute ! Le manque de courage des LR en fait des alliés objectifs de la Macronie !

Une motion de censure n’est ni une proposition de loi, ni un programme commun, ni une coalition partisane. La motion de censure est un outil constitutionnel sur laquelle s’agrègent plusieurs groupes d’opposition !


Ce n’est pas faire allégeance à celui qui la dépose, ce n’est pas faire allégeance à ceux qui la votent ! La motion de censure est une forme de « référendum parlementaire » pour dire « stop » ou « encore » à un Gouvernement !


Tant que l’ensemble des oppositions ne percevra pas cet outil de cette manière, tant que les intérêts partisans de certains mouvements politiques passeront devant l’intérêt des français et bien le Gouvernement et sa politique dévastatrice pour la France sortiront gagnants.


Alors, oui, bien sûr, il faut un budget à la France, et nous, députés du Rassemblement national nous ne sommes pas des irresponsables, nous ne voulons pas bloquer les institutions. Mais le budget imposé par le Gouvernement est inacceptable.


Le budget est la traduction chiffrée d’une vision politique. Sur le volet recettes, il exprime le consentement à l’impôt dans un pays où le niveau de prélèvements obligatoires est le plus élevé du monde, il exprime également des choix fiscaux ainsi qu’une vision de la répartition de l’impôt.


Le budget est donc le reflet d’une certaine vision de la France et de son avenir. Et la vision du Gouvernement est limpide, seul compte son propre avis au mépris des oppositions.


Depuis des mois sur tous les plateaux télé, les ministres expliquent qu’ils veulent le dialogue, qu’ils veulent coconstruire ce budget 2023. Mais ceci n’est que posture, car une fois en commission et en séance, le Gouvernement rejette toutes les propositions des oppositions.


Pour preuve, le Gouvernement a refusé tous les amendements, les nôtres comme ceux des autres groupes, sur la taxation des super-profits et des super-dividendes. Une mesure pourtant de justice et facile à mettre en place.


Sur la fiscalité des entreprises, nous reconnaissons bien là, la vision du Gouvernement : laisser les plus grosses sociétés faire de l’optimisation fiscale, et faire peser, de facto, la fiscalité sur les petites et moyennes entreprises. Petites et moyennes entreprises qui sont les principaux vecteurs d’emplois ! Une hérésie de plus, mais nous commençons, hélas, à en avoir l’habitude.


Vous avez montré votre peu de cas des collectivités en rejetant notre amendement de compensation au bénéfice des collectivités de la hausse du point d’indice dans la fonction publique territoriale.


Tout comme vous avez rejeté l’instauration de l’impôt sur la fortune financière au lieu de l’impôt sur la fortune immobilière, pour ne pas froisser vos amis millionnaires. L’autre possibilité étant que les préoccupations du « petit peuple »vous soient méconnues, vous que la presse annonce être un Gouvernement composé uniquement de millionnaires.


Et c’est donc vous qui avez également refusé notre amendement proposant une TVA à 0 % pour un panier de 100 produits de première nécessité. A l’heure où les français ont faim ce refus est une honte pour vous et une tragédie pour certains de nos concitoyens !


Vous avez également rejeté un amendement de justice en refusant le relèvement du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfant. A l’heure où la France connaît une chute historique de sa natalité, l’Insee indique une perte de 10% du nombre des naissances cet automne en France, cette mesure de justice sociale aurait pu également permettre d’inciter les français à avoir plus d’enfant !


Vous refusez tout et dans tous les domaines, comme notre amendement permettant de favoriser le mécénat d’entreprise pour la sauvegarde du patrimoine français par les PME.


Plus grave encore vous refusez avec obstination de baisser la TVA sur toutes les énergies (gaz, électricité, fioul, carburant, granulés de bois) pour la faire passer de 20% à 5,5% !


La crise énergétique que nous traversons est révélatrice de la vision du Gouvernement.


Sa vision est à court terme, et privilégie sur ce sujet comme sur d’autres, la politique du chèque ! Ce gouvernement qui demande aux français de faire preuve de sobriété a quant à lui la dépense publique facile, la politique de l’endettement massif et des impôts différés, sans investissement, sans retour sur investissement. Le boomerang fiscal inéluctable de cette politique reviendra violemment percuter les français alors que d’autres voies étaient possibles.


Que nos concitoyens en aient bien conscience, le bouclier tarifaire est une politique ruineuse ; entre 2022 et 2023 : 100 milliards d’euros d’argent public ont été dépensés !

Cette politique est dépensière est peu efficace. Le Rassemblement National vous avez proposé une politique déflationniste efficace et pérenne avec la baisse de la TVA sur les énergies.


Vous avez préféré dépenser 100 milliards qui n’ont pas réellement aidé les français. Jamais un chèque de 100 euros n’arrivera à compenser une hausse de 700 euros sur le remplissage d’une cuve de fioul.


100 milliards d’euros, c’est ce qu’a coûté notre parc nucléaire actuel.

100 milliards d’euros, c’est le coût de 35 porte-avions nucléaires.

100 milliards d’euros, c’est le coût de 100 à 200 CHU flambants neufs.


Cette situation résulte de mauvais choix de gestion, de mauvais choix politiques et d’un manque de vision.


Elle résulte d’une absence d’investissements dans les infrastructures stratégiques de notre pays, de l’absence de volonté politique d’assurer notre souveraineté sur des secteurs pourtant essentiels à la bonne marche de notre Nation, et de la soumission à des règles européennes absurdes qui desservent les intérêts Français.


A cette politique ruineuse du chèque, à cette politique sans avenir, nous, au Rassemblement national nous voulons privilégier l’investissement dans le nucléaire, la baisse de la fiscalité – et de la TVA sur toutes les énergies ! - et la sortie du marché européen de l’électricité.


Et que le gouvernement ne vienne pas claironner que la sortie du marché européen de l’électricité est impossible. Nos voisins Espagnols et Portugais l’ont réalisée avec succès !


Loïk le Floc-Prigen indiquait cette semaine que la France produit de l’électricité à 50 euros le kilowattheure et que le système européen nous la revend à 600 euros le kilowattheure ! C’est n’est pas l’offre d’énergie qui pose problème mais le calcul de son prix de vente au seul avantage de vos amis allemands !


La France a le réseau d’électricité le plus efficace d’Europe mais vous préférez sauver sans contrepartie l’Union Européenne par pure idéologie et vous laissez les français grelotter.


Les conséquences des tarifs actuels de l’électricité sont catastrophiques,faillites et chômage de masse attendent la France à cause de votre incapacité à dire non à l’Europe, non à l’Allemagne !


Pire, la hausse des tarifs de l’énergie va nous amener vers une crise alimentaire majeure. Déjà de grands groupes français alimentaires ferment des unités de production sur tout le territoire.

Une raison de plus que vous donnez aux entreprises pour délocaliser leur production.


Votre gouvernement plonge les français dans le froid, la faim, le chômage et l’obscurité !


La crise que nous traversons méritait de mettre toutes nos forces, tous nos moyens pour affronter la tempête, or il n’en n’est rien.


Sur l’ensemble des sujets lors de la discussion de ce budget pour 2023, nous avons eu de très nombreuses propositions constructives et je le crois, consensuelles pour certaines : baisse de la TVA sur les énergies, taxation des superprofits, baisse des impôts pour les TPE/PME, création d’un bouclier face à l’explosion prévisible de la taxe foncière, baisse des dépenses sur l’immigration et privatisation de l’audiovisuel public.


Nos propositions ne sont pas que baisses d’impôts et hausses de dépenses.


Nous avons pour la France une autre ambition que la vôtre, une ambition qui passe par une vision à long terme et des choix budgétaires différents.


Nous voulons rétablir la justice fiscale, éradiquer les dépenses superflues, simplifier les démarches administratives aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, nous voulons investir dans les infrastructures publiques essentielles, nous voulons rétablir notre souveraineté stratégique et énergétique.


Alors mes chers collègues, même si nous regrettons l’usage intempestif du 49 alinéa 3, le groupe Rassemblement national ne votera pas cette motion de censure.

De ce fait, le gouvernement ne tombera pas ce soir, comme le souhaite aussi bien les LR que la Nupes.


Mes chers collègues, je vous remercie, et vous donne rendez-vous pour la prochaine motion de censure de la Nupes qui sera déposée lors du prochain 49 aliéna 3 qui sera déclenché par le gouvernement lors de la nouvelle lecture de la seconde partie du PLF 2023…


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Alexandre Sabatou, député Rassemblement National de l'Oise
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