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PLFR 2022 : j'intègre la commission mixte paritaire


Alexandre Sabatou membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative 2022

Dans le cadre des discussions relatives au Parlement sur le projet de loi de finances rectificative 2022 et des désaccords persistants sur ce texte législatif entre l'Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire* (CMP) a été mise en place.




Je fais parti des quatorze membres qui composent cette CMP dont le rôle sera d'essayer de trouver dans les prochaines semaines un consensus sur le projet de loi de finances rectificative 2022. Ce projet sera donc examiné une nouvelle fois, après l'étude des députés puis des sénateurs, article après article par la CMP. Si les désaccords persistent, le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale en dernière lecture.


Une opposition ferme mais constructive


Etant le représentant du groupe Rassemblement national dans cette CMP, j'aurai à coeur de défendre les propositions que nous avons présenté aux Français lors de la présidentielle 2022 par le biais de notre candidate, Marine Le Pen et lors des élections législatives en juin dernier.


La préoccupation principale : la facture énergétique des Français


Dans ce contexte incertain où l'inflation progresse dans notre pays bien que Bruno Le Maire, ministre de l'économie, nous garantissait que le pic avait été atteint, je serai particulièrement attentif aux dispositifs prévus par le Gouvernement pour réduire la facture énergétique des Français.


Le Rassemblement national propose depuis la présidentielle la baisse de la TVA sur l’énergie, le carburant, le gaz, l’électricité, le fioul, de 20 à 5,5% pour soulager la facture des Français. Cette proposition est toujours d'actualité.


Le Gouvernement doit prendre davantage en considération le sujet de l'énergie à l'approche de l'hiver. Il est responsable de cette situation catastrophique. Il ne peut se cacher derrière le conflit russo-ukrainien pour se dédouaner de ces errements en la matière pendant des années.


Alexandre Sabatou Député de l'Oise


Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?


La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie à l’initiative du Premier ministre, ou depuis 2008 à celle des présidents des deux assemblées conjointement pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

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Alexandre Sabatou, député Rassemblement National de l'Oise
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