J'intervenais aujourd'hui dans l'hémicycle pour exprimer la position du groupe Rassemblement national sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.
Ce texte ne répond pas aux préoccupations des Français dans ce contexte d'inflation énergétique et des biens de consommations. Je déplore l'absence d'ouverture d'esprit du Gouvernement en particulier sur le sujet énergétique qui un point noir.
Le Gouvernement va stopper l'aide sur les prix du carburant le 15 novembre ce qui va conduire à l'envoler des prix. Face à cette mesure éphémère dont nous avions indiqué qu'elle n'apporterait aucun effet escompté, le Rassemblement national propose toujours la baisse de la TVA sur toutes les énergies à 5,5%. Les Français et nos entreprises ont besoin de mesures claires, lisibles, permanentes de façon à pouvoir retrouver de la visibilité.
Lundi 7 novembre 2022 - Intervention en séance publique sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le texte de mon intervention
Ce 2e PLFR est décevant, et ne répond pas aux défis d’une année 2023 qui s’annonce difficile à bien des égards. Vous le savez M. le ministre, nous pensons que vous ne vous attaquez pas aux causes de la crise énergétique. Depuis cet été, vous refusez un vrai débat constructif avec des arguments d’autorité.
C’est dommage mais nous continuerons à montrer aux Français qu’une autre voie est possible.
Concernant nos agriculteurs les aides proposées sont largement insuffisantes alors que l’indépendance alimentaire est devenue un véritable sujet depuis la crise Ukrainienne.
Quant au budget de nos armées comme nous l’avons déjà indiqué lors des discussions du PLF, le manque de moyens qui leur est alloués pose un vrai questionnement sur notre capacité à supporter un conflit majeur.
Rappelons par ailleurs l’urgence pour nos armées de pouvoir reconstituer leur stock de munitions. Point déjà soulevé dans le rapport d’information des députés Mirallès/Thiériot de février 2022 en cas de conflit prolongé.
La prévision de déficit pour 2022 s’améliore de 0,1 point, par rapport aux prévisions de la Loi de Finances Rectificatives de cet été, en raison principalement, il faut le dire, du contexte inflationniste. Il est donc trompeur de présenter cela comme une amélioration de notre économie alors que cette hausse des recettes n’est que le résultat de la flambée de l’inflation.
Ce PLFR est bien peu ambitieux pour la protection des français. Dès ce 15 novembre les français vont payer 20 centimes de plus à la pompe car l’aide de l’État va passer de 30 centimes à 10 centimes par litre.
Comment les retraités pourront faire leurs courses, aller chez le médecin ? Comment les parents vont-ils pouvoir chaque jour amener leurs enfants à l’école, à leurs activités périscolaires ? Comment pourront-ils vivre normalement avec de telles hausses quand leur salaire stagne ou n’augmente que très légèrement ?
Vous abandonnez tous ces français qui vivent hors des grands centres urbains et qui sont obligés de se servir quotidiennement de leur véhicule. Alors que les transports publics, en particulier en Picardie, sont saturés.
Tout le monde est touché par cette crise, n’aider que les « gros rouleurs » est un non-sens. Les grands oubliés de ce PLFR sont encore une fois les classes moyennes. Si le gouvernement prévoit de rallonger une aide sur les prix du carburant pour 2023 qu’il le dise ici et maintenant, devant la représentation nationale, sinon ce PLFR serait une fois de plus, insincère.
Nous proposons depuis l’élection présidentielle une baisse de la TVA à 5,5% sur toutes les énergies. Cette baisse est une mesure d’aide efficace, déflationniste et pérenne. L’énergie est indispensable à tous, aux ménages comme aux entreprises. Qui en France aujourd’hui peut se passer de l’énergie ?
Aussi bien comme carburant que pour recharger son téléphone, aller sur internet ou faire marcher son réfrigérateur. L’énergie est un produit de première nécessité, l’application du taux réduit de TVA à l’énergie n’en est que plus évident.
Vous allez nous reprocher d’être généreux avec l’argent de l’État mais c’est votre 49 alinéa 3 qui a empêché de nouvelles recettes notamment avec l’amendement sur les supers-dividendes adopté dans cet hémicycle. Recettes qui auraient pu soutenir ces commerçants et ces PME en souffrances en redistribuant le trop-perçu induit par les aides COVID aux grands groupes.
Cette crise énergétique touche les français mais également les petits commerces et les PME les plus modestes. Votre gouvernement a recommandé de porter des pulls à col roulé, mesure qui je n’en doute pas, sera très efficace auprès des particuliers mais qui n’impactera pas l’économie réelle.
Dans toutes nos circonscriptions nous sommes confrontés à des commerçants, des PME qui viennent de renouveler leur contrat électrique et gazier et qui ne savent pas comment faire pour payer leur facture !
Je me félicite que sous pression du Rassemblement National et des oppositions, vous ayez intégré un chèque Fioul dans ce PLFR même s’il reste bien insuffisant face à l’augmentation démentielle des prix que les foyers ne pourront absorber.
Quant au bois de chauffage rien n’est prévu jusqu’à présent alors même que l’on a incité les foyers à s’équiper de chaudière à granulés. Ces fameux pellets dont les prix se sont envolés et qui font l’objet d’une réelle spéculation.
M. le Ministre, vous versez des larmes de crocodiles sur les difficultés des français face à la flambée des prix de l’énergie mais ce n’est pas ce qu’ils attendent de vous ! Les français veulent des actions concrètes et pérennes pour leur assurer des hivers où ils n’auront pas froid.
L’examen du PLFR sera toutefois l’occasion de revenir sur certains amendements non discutés au PLF 2023 et de re-discuter certains amendements de l’opposition approuvés lors du PLF, mais qui ont été balayés lors de l’utilisation par la Première ministre du 49 alinéa 3.
Il est bien sûr difficile de rejeter en bloc ce PLFR car certains articles apportent quelques aides à nos concitoyens bien qu’elles soient superficielles et insuffisantes.
Avec ce PLFR, le Gouvernement rate encore l’opportunité d’aller plus loin dans la défense de notre économie et de nos concitoyens. C’est un PLFR terne, creux, un peu perdu, qui est somme toute à l’image du Gouvernement.
