Fin janvier, nous apprenions dans la presse que le Gouvernement français a rapatrié 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie.
Cette action fait suite à deux précédents rapatriements : le 5 juillet 2022 (16 femmes et 35 enfants) et octobre 2022 (15 femmes et 40 enfants).
Cette intervention intervient après la décision du Comité contre la torture de l'ONU de condamner la France pour ne pas avoir rapatrié des ressortissantes françaises des camps de prisonniers de Syrie.
En octobre dernier, devant le Sénat, le ministre de la Justice avait indiqué qu'environ 300 enfants ayant séjourné dans les zones d'opération de groupes terroristes étaient rentrés en France, dont 77 par des rapatriements.
Face à cette potentielle menace rapatriée sur notre sol, je demande un premier bilan au ministre de l'Intérieur sur le suivi de ces désormais nombreux cas en France.
Alexandre Sabatou
Député de l'Oise
Ma question à Gérald Darmanin
M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le rapatriement en France, sous la pression des organisations humanitaires, le 24 janvier dernier de 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes du nord-est de la Syrie.
Ces femmes, épouses, compagnes de djihadistes, elles-mêmes endoctrinées ont été placées en détention. Leurs enfants mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social.
Il s’agit là de la troisième opération de rapatriement d’ampleur après celles de juillet et octobre 2022 qui avaient vu le rapatriement de 31 femmes et de 75 enfants.
M. le ministre, alors que vous accélérez le rapatriement de ces femmes qui font l’apologie du djihad, quel est le bilan sur les premiers retours.
- Font-elles du prosélytisme en prison ?
- Sont-elles suivies par des psychologues pour les déradicaliser ? Et si oui, quel est le bilan de ce suivi ?
- Pour les enfants remis aux services sociaux d’aide à l’enfance, comment se passe leur intégration en France. Parlent-ils français, ont-ils des propos ou des comportement dangereux, radicalisés ? Sont-ils suivis par des psychologues ?
- Quel est le coût financier global de ces retours ?
- À leur sortie de prison ces femmes auront-elles un suivi pour s’assurer qu’elles ne présentent aucun danger pour nos concitoyens ?
- Les enfants retourneront-ils sous la garde de leur mère ?
Qu'est-ce qu'une question écrite ?
Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.
Elles sont les instruments parlementaires les plus anciens de contrôle de l’activité du Gouvernement. Ces procédures sans vote, dont le caractère est individuel, permettent l’information des députés sur des sujets ponctuels et des points d’actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. En moyenne les réponses interviennent dans un délais de 180 jours.
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