J'intervenais cet après-midi dans le cadre de l'explication de vote sur une motion de rejet dans le cadre d'un projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Cette initiative risque de punir sévèrement les commentaires et critiques en ligne. Elle remet en question nos droits fondamentaux et l'anonymat sur internet. Il est urgent de s'opposer à cette atteinte à nos libertés et de défendre notre droit à exprimer nos opinions sans crainte de répression.
Intervention lors du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique - mercredi 10 avril 2024
Mon intervention
Nous sommes à la croisée des chemins où la liberté d'expression, fondement de notre démocratie, est en péril. L'introduction de l'article 5bis qui définit le « délit d’outrage en ligne », est une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.
Cette définition extrêmement large laisse planer une épée de Damoclès sur la tête de chaque citoyen s'exprimant sur les réseaux sociaux. Désormais, la moindre critique, le moindre commentaire pourront tomber sous le coup de la loi et exposer l'auteur à des sanctions démesurées, telles que l'emprisonnement ou des amendes.
Nous devons nous interroger : si la diffamation et l'injure sont déjà réprimées par la loi, quel est le but de cette nouvelle infraction sinon museler le peuple ? La police, dans le cadre d'une enquête, peut déjà identifier un individu derrière un pseudo.
L'anonymat en ligne est une protection vitale pour la libre expression de nos pensées, et cette volonté de le lever, sous prétexte de sécurité, est un pas de plus vers une surveillance généralisée de nos vies par des entités comme Facebook, TikTok et Snapchat.
La création de ce délit d'outrage en ligne est donc non seulement inutile mais surtout inacceptable. Elle ouvre la voie à des sanctions immédiates et arbitraires, par des amendes forfaitaires délictuelles, permettant aux forces de l'ordre de punir sans l'intervention nécessaire d'un magistrat.
Cela constitue une attaque directe contre nos droits fondamentaux, contre notre accès à un juge et contre l'individualisation de la peine, qui sont les pierres angulaires de notre système judiciaire.
Internet doit rester un espace de liberté où chacun peut s'exprimer sans craindre de se voir imposer le silence par ceux qui brandissent le politiquement correct comme une massue. Dans un monde où chaque parole peut être scrutée, où chaque mot peut être jugé, nous ne devons pas laisser notre liberté d'expression être écrasée.
Il est temps de se lever, d'élever la voix contre cette dérive autoritaire. Ne laissons pas la peur dicter nos lois. Ne laissons pas nos libertés être érodées. L'histoire nous jugera sur notre capacité à défendre les principes qui sont les fondements de notre société libre.
La loi est faite, elle est déjà bien faite sur le sujet, toutes infractions constatées peut donner lieu à une réquisition du procureur ou à une plainte. Cet ajout en plus d’être inutile est liberticide.
Pour toutes ces raisons et pour défendre la liberté d’expression, le groupe RN votera POUR cette motion de rejet.
