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Fiscalité : une part entière dès le deuxième enfant


Alexandre Sabatou député de l'Oise proposition de loi pour soutenir la natalité française alors que le taux de natalité a chuté en France depuis 20 ans

Notre pays, comme la majorité des pays développés, subit une baisse de son taux de natalité depuis plusieurs années. Une baisse qui s'est accentuée récemment avec la crise de la COVID-19.


La baisse tendancielle de la natalité se poursuit dans l’Hexagone avec pour 2022, 723 000 naissances contre 800 000 pour 2015 et 828 000 pour 2010.


Au premier semestre 2023, le taux de natalité a baissé de 7%. Selon l'INSEE, entre janvier et juin, 314 400 bébés ont vu le jour, 24 000 de moins qu'à la même période en 2022.


« Cet indicateur de fécondité est en baisse depuis 2012, affirme Hervé Le Bras, démographe et directeur d’étude à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Entre 2012 et 2022, on est passé de 2,1 enfants en moyenne par femme à 1,8. Si la baisse actuelle de 7 % se prolonge sur l’ensemble de l’année, cela porterait le taux de fécondité à 1,68 enfant par femme, au plus bas depuis le milieu des années 1990 », précise-t-il.

Source : Le Monde, 4 août 2023



Engagé sur la question de la relance de la natalité - j'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi pour moderniser le congé de naissance, je présente une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre le déclin démographique qui touche la France.


Cette nouvelle proposition conduit à passer la demi-part fiscale dès le deuxième enfant à une part entière pour donner la possibilité aux familles d’élever leurs enfants dans de meilleures conditions.


La France a besoin de relancer sa natalité mais a aussi besoin de donner aux familles la possibilité d’élever leurs enfants.


La baisse du pouvoir d’achat induite notamment par l’inflation touche durement les classes moyennes, qui supportent le plus la charge de l’impôt sur le revenu sans bénéficier d’aides, tend à rendre plus précaire l’éducation que ces familles souhaitent donner à leurs enfants.


Elles renoncent non seulement aux vacances mais également aux activités extra-scolaires, à la musique, au sport et aux sorties culturelles.


Ces classes moyennes soumises à l’impôt ne bénéficient pas non plus de la gratuité des activités périscolaires puisqu’elles sont considérées comme aisées. Cette situation n’incite donc pas ces couples à avoir un deuxième enfant.





Prendre connaissance de ma proposition de loi

PPL majoration fiscale
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Vous souhaitez me faire part de vos remarques ? Je suis à votre disposition à l'adresse suivante : alexandre.sabatou@assemblee-nationale.fr.



Alexandre Sabatou
Député de l'Oise

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Alexandre Sabatou, député Rassemblement National de l'Oise
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